Publication du rapport de mission de X. PICAN : « Droit du numérique & bâtiment »
Xavier PICAN, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, a rendu son rapport de mission concernant le droit du numérique & bâtiment.
Cette mission lui a été confiée par Christian BAFFY, président du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique, et Bertrand Delcambre, Président du comité de pilotage du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (Lettre de mission).